L'organisme de gestion de l'école Notre-Dame

Définition :

O.G.E.C : Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique.

• L’Enseignement Catholique a choisi de donner une existence juridique et une personnalité morale à chaque établissement scolaire.

L’OGEC Notre Dame de La Chapelle Montligeon, association loi 1901, constitue le support juridique de cet établissement.

Tous les OGEC de Basse-Normandie sont regroupés au sein de :
- L’ UDOGEC (Union Départementale  des OGEC) basé à Sées.

- de la FNOGEC (Fédération nationale des OGEC) représentée auprès de l’Etat.

• Qui compose l’OGEC ?

L'OGEC est composé de personnes physiques, cooptées par le conseil d’administration. Ces personnes bénévoles sont attachées à l’Enseignement Catholique et n’ont elles-mêmes ou par personne interposée aucun intérêt direct ou indirect dans la gestion de l’association.

• Rôle de l’OGEC

Les 3 rôles principaux de l’OGEC sont d’être:

-          Employeur du personnel non-enseignant

-          Gestionnaire économique et financier de l’école

-          Gestionnaire immobilier chargé de l’entretien des bâtiments scolaires.

C’est véritablement gérer la vie d’une petite entreprise avec son personnel et les tâches administratives associées.

• Ainsi l’équipe de l’OGEC :

Assure la gestion et l’entretien des écoles catholiques.

Suit l’exécution du budget, fixe les contributions et participations, arrête les comptes pour les présenter à l’Assemblée Générale.

Assure le rôle d’employeur pour les personnels de droit privé.

Décide des investissements et de leur financement, et contracte les emprunts quand nécessaire.

 Les ressources financières de l’OGEC

• L'O.G.E.C. reçoit des concours financiers suivants :

Ressources publiques : Grâce au contrat d’association signé le 1^er septembre 2012, l'O.G.E.C. doit recevoir un concours financier des collectivités. Ce concours porte essentiellement sur les dépenses de fonctionnement.

Ressources des familles : L'O.G.E.C. reçoit des familles des contributions, qui en principe devraient être affectées au financement des dépenses immobilières, et celles liées aux activités parascolaires, à des projets spécifiques de la vie de l’école et à la pastorale.

Autres ressources : Il est également possible pour l'O.G.E.C. de recevoir des dons ou de bénéficier des systèmes de solidarité financière mis en place au sein de l’Enseignement Catholique.

• L’organisation de l’OGEC :

L'O.G.E.C. est une association de type loi 1901. Elle comporte un Conseil d'Administration d'une douzaine de membres dont au moins trois membres de droit représentant la tutelle : 

- Tutelle Diocésaine en la présence de Monsieur le directeur diocésain (Monsieur LETURCQ).
-  l'U.D.O.G.E.C. de L’Orne 

- L'A.P.E.L. (l'association des parents d'élèves) de l’établissement (représentée par Mme  DESCHOOLMEESTER)

La présence de membres de droit manifeste ainsi le lien institutionnel catholique, la cohérence de gestion et l'ouverture aux parents qui confient leurs enfants à l'établissement.

Le bureau, désigné par le Conseil, assure le bon fonctionnement de l’association, dans le cadre des décisions prises par le Conseil, véritable organe décisionnaire de l'O.G.E.C.

Le chef d’établissement est invité au conseil d’administration et participe avec voix consultative. Il propose l'ordre du jour.

Liste des membres : 

BUREAU :

Présidente :

Mme Alexia KENTLZER, avocate, domiciliée à Feings

Vice Président :

M. David SIMOEN exploitant agricole domicilié à Courgeon

Trésorière :

Mme Anne Sophie VIAENE, employée,  domiciliée à Feings

Secrétaire :

Mme Samira MEZIANI , Secrétaire de mairie, domiciliée à  Mauves sur Huisne

Membres de droit :

M. LHEMERY Romain Directeur Diocésain

Mme BASSIERE Nolwenn , Présidente de l’A.P.E.L
M. Michel GOUSSIN  représentant de l'UDOGEC

M. DE LA ROMIGUIERE représentant l’ASCME, propriétaire de l’immeuble
Mme SABRAS Emilie, directrice de l'établissement. 

Autres Membres :

Mme Véronique HAMARD

Mme Nadège RENAULT
Mme Sylvie SENECAIL 

Mme Patricia VALETTE